Le nouveau Code des Marchés Publics vise à simplifier les procédures pour attirer les petites et moyennes entreprises, moteur du tissu économique français. Les acheteurs voient donc leur métier évoluer vers plus d’agilité, d’innovation et de responsabilités.
Les limites du pouvoir adjudicateur
Jusque-là, la mission du « pouvoir adjudicateur » – tel qu’utilisé dans l’ancien Code des marchés publics – consistait à contribuer à l’efficacité de la commande publique tout en veillant à la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics. Ce pouvoir adjudicateur exerçait donc la double fonction de « cost killer » et juriste.
Or, les appels d’offres infructueux et les litiges résultent d’un manque de compréhension des attentes et besoins réciproques, entre administrations et entreprises. D’ailleurs, 71% des acheteurs interrogés dans le cadre d’une enquête de l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) déclarent ne pas posséder une bonne connaissance du tissu économique en rapport avec leurs marchés.
Et d’un point de vue économique, les offres les plus basses – qui répondent à l’obligation pour l’acheteur de choisir l’ « offre économiquement la plus avantageuse » en termes de coût uniquement – impliquent souvent une mauvaise exécution du marché, ou du moins le choix d’un fournisseur lointain (et des conditions d’exécution inconnues).
Aujourd’hui, il est nécessaire de penser « coût global » (coûts directs, indirects, implications sociales et environnementales, et retour sur investissement). Le métier évolue en conséquence, requérant de nouvelles connaissances, de nouvelles pratique, et une toute autre organisation. C’est pourquoi les nouveaux textes utilisent désormais le terme d’ « acheteur ».
L’acheteur désormais pilote de la commande publique
Le terme d’acheteur apparaît avec l’introduction de la pratique du « sourcing », qui consiste à rechercher et rencontrer les fournisseurs afin d’évaluer leurs compétences en vue d’un marché public. L’occasion pour l’acheteur de découvrir le tissu économique de son marché, de connaître précisément les besoins des entreprises, de définir, avec ces fournisseurs, les critères du marché, de négocier…
L’acheteur bénéficie globalement de procédures moins contraignantes et d’une plus grande liberté dans le choix des fournisseurs. En contrepartie, il doit faire preuve d’une plus grande responsabilité dans l’acte d’achat. C’est là que la notion de coût global entre en jeu.
Les nouvelles dispositions du Code des marchés publics permettent à l’acheteur de juger l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères de performance en termes d’insertion professionnelle des publics en difficulté et/ou en matière de protection de l’environnement.
Parallèlement, il doit être capable de détecter et d’écarter les offres anormalement basses, une compétence qui résulte d’une bonne connaissance du tissu économique et du prix du marché.
Par ailleurs, la dématérialisation des marchés publics et l’avènement de l’open data amènent les acheteurs à acquérir ou à développer leurs compétences informatiques. D’ailleurs, l’ouverture des données publiques devient une obligation juridique : au plus tard le 1er octobre 2018, l’acheteur doit offrir « un accès libre, direct et complet aux données essentielles » aux entreprises.
La nécessaire modernisation de l’avant et de l’après métier d’acheteur
Le métier d’acheteur est en plein développement, au carrefour de l’expertise juridique, de la fibre commerciale, de la connaissance de la réalité du marché et du management 2.0. L’acheteur doit, dans le même temps, maîtriser parfaitement l’organisation complète de la chaîne des processus d’achats. Et régulièrement, de nouvelles pratiques, de nouveaux outils et de nouvelles règlementations voient le jour.
Les formations sont rares à s’être adaptées, elles sont encore majoritairement consacrées à la jurisprudence et à la mise en œuvre des procédures de passation des contrats, au détriment de la connaissance du tissu économique, de la veille technologique et de l’art de la négociation.
Le métier s’est en fait métamorphosé. Pour l’instant, les acheteurs doivent monter en compétences par leurs propres moyens, par leur propre expérience. Et peut-être qu’à terme, offrir une possibilité d’évolution professionnelle aux acheteurs publics permettrait de susciter des vocations et d’attirer de nouveaux profils, comme les acheteurs privés.
Pour aller plus loin :
– Les véritables évolutions du nouveau code des marchés publics seront applicables en avril 2018, sur France Marchés