A partir du 1er janvier 2014, le contrat de travail à temps partiel fera objet de quelques modifications, notamment au niveau de la durée hebdomadaire. Cette révision fait partie des priorités de la Ministres des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Cependant, la loi qui définit le cadre de mise en place des contrats à temps partiel comptera plusieurs dérogations et accords de branches.
La nouvelle loi qui établit le cadre des contrats de travail à temps partiel concerne notamment la durée minimale de ces contrats. Cela veut dire que les contrats devront respecter un seuil de 24 heures hebdomadaires, l’équivalent de 104 heures par mois. Pour la législation du travail, c’est une mesure qui vise à diminuer la précarité de l’emploi.
La Loi du 1er janvier 2014
Selon la Ministre des Droits des femmes, cette précarité concerne surtout les femmes, qui sont les plus concernées par les contrats à temps partiel. Cette mesure apporte plus de sécurité aux employées à temps partiel.
Promulguée le 14 juin 2013, cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Cependant, le nouveau seuil horaire ne pourra être imposé qu’à partir du 1er janvier 2016. Ce délai supplémentaire est accordé pour tous les contrats signés avant le 1er janvier 2014.
Les dérogations
La nouvelle loi des temps partiels comporte plusieurs dérogations. Par exemple, les jeunes de moins de 26 ans qui travaillent pendant leurs études afin d’avoir une source de financement supplémentaire ne sont pas concernés par le seuil horaire. Cette dérogation leur donne le droit de travailler moins de 24 heures par semaine.
Les dérogations concernent également les prestataires de services à la personne, les intérimaires et les salariés cumulant plusieurs contrats, qui peuvent être amenés à effectuer un nombre d’heures inférieur au seuil mensuel de 104 heures.
Les accords de branches
En ce qui concerne les accords de branches, ils ont été conclus pour l’instant dans l’enseignement et dans le domaine social. Les employeurs peuvent établir des contrats à temps partiel d’une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires, tout en proposant d’autres avantages. Par exemple, ils peuvent proposer des demi-journées ou des journées complètes à leurs salariés, afin d’éviter la précarité. De plus, dans certaines branches les salariés auront la possibilité de demander une multiplication de leurs heures de travail.
Cependant, les accords de branche font l’objet de plusieurs critiques de la part de la CGT et des syndicats. Ces derniers considèrent que les dérogations à l’initiative des salariés ne seront pas volontaires, mais sous la pression des employeurs. De plus, ils pensent que ces dérogations concernant la durée de temps de travail contribueront à diminuer le nombre de contrats signés et constituer dans ce cas un frein à l’embauche.
Conseil-entreprise.org - Tous droits reservés © 2016 -