Son cancer du sein a entraîné son licenciement

Une secrétaire médicale avait été licenciée en 2005 le jour même où ses employeurs lui avaient diagnostiqué un cancer du sein. Cinq ans plus tard, elle a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de Versailles.

En 2005, une secrétaire médicale travaillant dans un cabinet de la région parisienne s’était vue notifier un licenciement pour « motif économique » le jour même où ses employeurs, qui venaient de l’examiner, lui avaient diagnostiqué un cancer du sein.

La radiographie prescrite avait confirmé les deux premières sentences et c’est après plus d’un an de combat contre la maladie (ablation du sein, 18 mois de chimiothérapie et 45 séances de radiothérapie) que Corinne Heileman a décidé d’attaquer ses anciens employeurs aux Prud’hommes, estimant que son licenciement était lié à son état de santé.

En première instance, les juges prud’homaux donnent raison à ses anciens employeurs selon lesquels le licenciement de cette secrétaire était prévu « de longue date » à cause de « difficultés économiques ».

Une version finalement contredite par la Cour d’appel de Versailles qui vient d’annuler le licenciement et ordonné la réintégration de la secrétaire dans son ancien cabinet, ainsi que le versement de 60 000 € de dommages et intérêts.

2. Principe de non-discrimination

Selon la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qui avait été saisie par Corinne Heileman, « d’autres personnes, plus jeunes, auraient pu être licenciées avant elle. D’autre part, le licenciement n’a pas permis au cabinet de faire des économies. Et de toute façon, la lettre de licenciement n’était pas motivée : motif économique, ça ne suffit pas. Elle a visiblement été écrite dans la précipitation » (source : Libération.fr)

Dans le cadre d’une procédure de violation du principe de non-discrimination, c’est l’employeur qui doit prouver qu’il n’est pas coupable, et non pas la victime qui doit apporter la preuve de la culpabilité de son employeur : «le principe de non-discrimination est inscrit dans le droit du travail. Toute disposition prise à l’égard d’un salarié qui va à l’encontre de ce principe est nul» dit la Halde (source : Le Figaro.fr)