La réforme de la formation a été présentée en conseil des ministres par le Ministre du Travail Michel Sapin. L’actuel DIF sera remplacé par un compte personnel de formation proposant un crédit de 150 heures.
La réforme de la formation professionnelle transpose quasiment à la lettre l’accord signé le 14 décembre 2013 par les partenaires sociaux. Le texte sera examiné par les députés courant février.
Une cotisation unique
La première mesure « visible » est programmée pour le 1er janvier 2015, date à laquelle le compte personnel de formation (CPF) remplacera l’actuel Droit individuel à la Formation (DIF) pour tous les salariés du secteur privé (dès 16 ans). Avec un crédit de 150 heures de formation, ce nouveau dispositif est censé est plus attractif que son prédécesseur (120 heures). Autre innovation : les droits cumulés sur le CPF seront maintenus même si le salarié change d’entreprise. Chacun aura la possibilité de vérifier l’état de son compte via un outil internet, et bénéficier d’un « conseil en évolution professionnelle » gratuit au sein de son entreprise. Le salarié pourra, s’il le souhaite, solliciter tous les deux ans un entretien auprès de son employeur afin de définir avec lui les étapes de son évolution professionnelle.
Un catalogue devra proposer des formations certifiantes et « liées aux besoins de l’économie » souligne le projet de Loi.
Au chapitre du financement, la réforme octroie un enveloppe d’un milliard d’euros au CPF et celle dédiée à la formation des demandeurs d’emploi sera étoffée de 300 millions d’euros supplémentaires, passant de 600 à 900 millions d’euros.
Les entreprises verseront désormais une contribution unique (au lieu de trois actuellement) au taux de 0,55 à 1%, une fourchette déterminée en fonction de la taille de l’entreprise.
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