Rebsamen se brise les reins sur le Code du Travail

Devant les sénateurs, le ministre a commis une erreur sur la question du lien de subordination dans l’entreprise entre employeurs et salariés.

La boulette. Lors d’une séance au Sénat, le ministre du Travail François Rebsamen, interrogé sur le travail dominical, inclus dans le projet de Loi Macron, a estimé que « le lien de subordination qui définit les rapport entre employeurs et salariés » n’est pas systématique dans le contrat de travail qui « est signé par deux personnes libres s’engageant mutuellement ».

Du pain béni pour l’UMP

Ce principe prévaut pour un contrat commercial, un contrat de bail ou un contrat de mariage, mais pas dans le droit du travail, comme l’a justement rappelé le site slate.fr, invoquant une jurisprudence de 1996 (arrêt n°94-13.187 de la Cour de Cassation) selon laquelle « le lien de subordination juridique est le critère déterminant du contrat de travail ». La nature de ce dernier implique, pour le salarié, « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les éventuels manquements ». C’est même l’une des spécificités de la législation française du travail.

Un porte-parole du ministère a tenté de rattraper la bourde, en affirmant que les propos de François Rebsamen, mal compris, évoquaient plutôt le « contexte psychologique au sein de l’entreprise et non la nature du contrat de travail». Mais le mal est fait. Cette erreur d’interprétation a valu au ministre une salve de quolibets sur les réseaux sociaux, dont ses adversaires politiques n’ont pas manqué de se repaître.