Le CBD attise les convoitises, mais pas que celles des patients. De nombreux Français se lancent dans ce marché très lucratif de la vente de produits CBD. Cependant, ouvrir une boutique de CBD requiert certaines étapes, dont le statut légal. On en parle dans cet article.
Le choix du statut légal : une étape sine qua non
Depuis 2018, plus de 500 magasins de CBD ont vu le jour en France. Malgré le buzz autour du CBD, le flou persiste quelque peu sur le régime juridique que doivent revêtir les boutiques CBD. En effet, le choix du statut légal reste un pas décisif dans l’ouverture d’une boutique de CBD en France.
Aujourd’hui, que vous soyez un fournisseur de CBD ou un simple revendeur, vous devez retenir que le choix du statut juridique de votre boutique et entreprise demeure un passage obligé. Quelles sont les options qui s’offrent à vous ?
Les différents statuts légaux pour votre entreprise de CBD
Vous avez le choix entre deux grands statuts juridiques pour votre entreprise à savoir la SAS et la SARL. Décryptons-les.
La SAS
En forme longue société par actions simplifiée, la SAS reste très souple du point de vue du fonctionnement. En tant que fondateurs, vous avez toute la latitude de déterminer :
- les statuts de l’entreprise ;
- le capital social ;
- et les règles d’organisation de la société.
Pour la mettre sur pied, vous pourrez effectuer des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Chose importante, dans une SAS, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Toutefois, son ouverture requiert des frais, un formalisme de constitution et une grande rigueur dans la rédaction des statuts. Par ailleurs, elle est redevable à la TVA et à l’IS.
La SAS peut compter un seul membre fondateur. Dans ce cas, on parle de SAS unipersonnelle (SASU). Ce statut juridique convient parfaitement aux entreprenants. En qualité de seul associé, vous bénéficierez de règles simplifiées comme une exemption à l’approbation des comptes sociaux. Cependant, la rémunération du président d’une SASU fait l’objet d’une imposition sur le revenu !
La SARL
La société à responsabilité limitée demeure la plus répandue. En France, 40 % des entreprises revêtent ce statut légal. Dans le cadre de la vente de produits CBD, la SARL vous offre de grands avantages. Elle reste adaptée pour les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.
Elle ne nécessite pas de grands capitaux et la responsabilité des associés est limitée à la valeur de leurs apports. Comme principale restriction, notez que la SARL exige au moins 2 associés. Ces derniers sont assujettis au paiement de l’impôt sur le revenu, proportionnellement à leur participation au capital.
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