Barrière physique, barrière physico-chimique, ou dispositif de construction contrôlable, plusieurs solutions existent pour lutter contre les termites.
Les termites sont encadrées, c’est le moins que l’on puisse dire. Pour ainsi dire, la lutte contre les termites est légalisée au plus haut point. Cela avait commencé par une loi le 8 juin 1999, cela a été complété par des mesures obligatoires extraites de textes de 2006.
Des mesures à mettre en œuvre au niveau de l’interface sol-bâti, obligatoires pour toutes demandes de permis de construire depuis le 1er novembre 2007 (constructions privées, publiques ou industrielles), mais aussi pour les travaux d’aménagements ou les constructions ne faisant pas l’objet d’un permis de construire.
2. Trois solutions possibles
Le caractère obligatoire prenant effet, précisons-le, dans les départements où un arrêté préfectoral « termites » a été publié. Les solutions réglementaires existantes ? Soit la barrière physique, soit la barrière physico-chimique, soit le dispositif de construction contrôlable (excepté pour les DOM). Soit la réunion de plusieurs de ces solutions !
Quoiqu’il en soit, depuis le 1er juin 2010, ces solutions de lutte contre les termites doivent être consignées dans une notice technique que le constructeur du bâtiment donnera au maître d’ouvrage au plus tard à la réception des travaux (voir modèle de l’arrêté du 16 février 2010) (source : Batirama).