Mutuelle entreprise : mode d’emploi

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle pour leurs employés dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Cette mesure permet au plus grand nombre de favoriser l’accès au soin. Toutes les entreprises doivent la proposer à ses salariés. La cible privilégiée de cette réforme concerne les TPE qui sont souvent mal renseignées et doivent maîtriser les fondamentaux de la mutuelle d’entreprise.

Avec l’application de cette loi, les entreprises ont de nouvelles obligations vis-à-vis de leurs salariés. Elles devront négocier les tarifs de la mutuelle et ses garanties, choisir un assureur et déterminer la répartition des cotisations. Les employés pourront avoir certaines garanties de base comme la prise en charge partielle ou totale du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier et des frais de soin dentaire. Il faut également noter que l’employeur a l’obligation de prendre en charge au moins la moitié des cotisations sachant qu’il pourra bénéficier d’allègements fiscaux.

Les avantages de la mutuelle entreprise pour les salariés

Une mutuelle santé permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie des salariés et de leur famille. Les tarifs étant négociés entre l’assureur et l’entreprise et les cotisations partagées, les employés peuvent bénéficier de coûts avantageux. Il faut rappeler que depuis janvier 2013 les cotisations sont imposables car considérées comme un avantage en argent à déclarer au fisc. Selon le contrat choisi par l’employeur, l’étendue et le niveau de prestations varient mais restent similaires à un contrat individuel. Au plus tard le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise assurera le remboursement des soins minimaux : l’intégralité du panier modérateur (consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie), la totalité du forfait journalier hospitalier, les frais dentaires (prothèses et orthodontie) et les frais d’optique. La complémentaire santé d’entreprise peut aussi proposer des prestations supplémentaires (exemple : aide ménagère, tiers payant ou garde d’enfants) et les empl
oyeurs peuvent mettre en place un financement et des garanties différentes selon les catégories professionnelles.

Obligatoire ou facultative ?

Certaines entreprises proposent une mutuelle de groupe obligatoire même si la formule n’est pas adaptée au salarié ou qu’il possède déjà une mutuelle. Dans ce cas, il peut résilier immédiatement son ancien contrat en justifiant sa nouvelle adhésion dans le cadre de son embauche. Mais il existe des cas où elle est facultative et si le salarié souhaite y souscrire il devra attendre la date d’échéance de son contrat pour pouvoir le résilier.

La mutuelle entreprise devenant obligatoire en 2016, il est nécessaire de commencer à se renseigner sur les assurances qui proposent ce service aux entreprises. Leralliement.fr présente son offre simple et claire adaptée aux besoins de l’entreprise avec une gestion simplifiée du paiement des cotisations.