Loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Actuellement, en France, un travailleur sur deux est une femme. Sur cet aspect, la parité entre les hommes et les femmes est bien respectée. Pourtant, si on creuse en profondeur, on constate une autre réalité plus nuancée : les hommes et les femmes sont inégalement payés.

Dans le contexte actuel, les stéréotypes entre hommes et femmes sont toujours tenaces. Pour vérifier ce fait, il suffit de constater les postes qui sont confiés aux femmes. Ils ne touchent qu’un nombre très limité de métiers et de secteurs. Seules 12 des 87 familles professionnelles privilégient les femmes. Ces secteurs sont dans l’ensemble moins reconnus, moins valorisés et bien entendu moins rémunérés par rapport aux emplois dits « masculins ».

La présence des femmes est plus marquée dans le secteur tertiaire, c’est-à-dire l’enseignement, la santé et l’administration, tout comme dans certains métiers tels que les aides à domicile, les aides à l’hôpital, le secrétariat et l’assistance maternelle. Selon l’étude Femmes et Précarité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publiée en février 2013, 82 % des emplois à temps partiels sont aussi occupés par les femmes.

Selon le rapport Femmes et Travail, la rémunération annuelle brute des femmes est 24 % inférieure à celle des hommes. L’écart est de 14 % si l’on ne tient pas compte du temps partiel. Par ailleurs, 13,7 % des femmes sont rémunérées au SMIC, contre 7,4 % pour les hommes. Ces écarts de rémunération peuvent s’expliquer par la concentration des femmes dans les métiers les moins qualifiés et par leur forte présence dans l’emploi à temps partiel.

Mais, il existe des raisons moins explicables comme le cas où les femmes perçoivent une plus faible rémunération pour leurs heures supplémentaires et complémentaires. Pire encore, on observe un écart inexpliqué de neuf points entre le salaire horaire moyen féminin et masculin. C’est ce que confirme le dernier rapport de la Grande Conférence Sociale de juillet 2012. Si l’on compare cet écart dans les petites et grandes entreprises, on constate également 12 points de différence. Pour certaines catégories professionnelles, le salaire des cadres féminins présente un écart de 19 points par rapport à leurs collègues masculins.

Y a-t-il une discrimination entre l’homme et la femme ? En tout cas, la loi du 22 décembre 1972 a inscrit dans notre droit le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail.