A partir du 1er juillet, la durée minimale des contrats à temps partiels seront fixés à 24 heures. Mais beaucoup de possibilités de dérogation seront offertes à l’employeur.
24 heures hebdomadaire, c’est la durée minimale du travail qui devra figurer, à partir du 1er juillet 2014, sur les contrats à temps partiel. Cette mesure avait été négociée début 2013 dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux, censé apporter de nouveaux droits aux salariés et un surcroît de flexibilité aux employeurs.
Quelles dérogations possibles ?
Le marché du travail français compte aujourd’hui 3,7 millions de temps partiels, (85% concernent des femmes). Dans un premier temps, la plancher de 24 heures ne s’appliquera qu’aux contrats, CDD et CDI, signés après le 1er juillet 2014.De plus, la réforme ne s’applique pas aux salariés de moins de 26 ans. Outre ces deux exceptions notables, d’autres possibilités de dérogations s’offriront aux employeurs : il sera effectivement possible de proposer un contrat de moins de 24 heures aux salariés qui le stipulent expressément par écrit. A ce titre, le Medef tente actuellement de négocier avec le ministère du Travail la mise en place d’un mécanisme juridique apte à sécuriser l’employeur dans les cas où le salarié aurait l’intention de se rétracter pour exiger finalement un contrat plancher de 24 heures.
Tous les contrats signés avant le 1er juillet (3,7 millions) devront se conformer à la loi à partir du 1er janvier 2016. Jusqu’à cette date, les entreprises souhaitant s’opposer au relèvement du temps de travail devront justifier ce refus par un motif économique sérieux (baisse du chiffre d’affaires, trésorerie en panne, etc.).
Cette nouvelle règle peut, on l’a vu, donner lieu à des dérogations après conclusion d’accords par branches d’activité. 18 accords ont, à ce jour, été signés dans plusieurs secteurs, comme les assurances ou les métiers de la propreté.