En 2009, l’épargne salariale est plutôt bien repartie, ces encours atteignant presque leur niveau record d’avant crise. Connaissez-vous les différentes solutions d’épargne salariale ? Votre entreprise pourrait bien cette année grossir les rangs de celles qui sont équipées de l’un des principaux dispositifs : intéressement, participation ou plans d’épargne.
De plus en plus d’entreprises s’équipent d’un dispositif d’épargne salariale. C’est ce que révèlent les résultats du bilan 2009 de l’association française de la gestion financière.
En effet, 230 000 entreprises disposaient d’un dispositif d’épargne salariale en 2009, c’est 19 000 de plus qu’en 2008, soit une hausse de 9%. « On dénombre 11,8 millions de comptes de porteurs d’épargne salariale, soit 300 000 de plus qu’en 2008 », complète le communiqué de l’AFG.
Les encours d’épargne salariale ont quant à eux presque retrouvé leur niveau record d’avant la crise (87,6 milliards d’euros en 2007) pour s’établir à 84,8 milliards d’euros soit 13% de plus qu’en 2008.
L’obligation de proposer, à partir du 1er janvier 2010, au moins un fonds solidaire dans le cadre de l’épargne salariale a porté ses fruits dès l’année dernière puisque les actifs de ces fonds ont plus que doublé l’année dernière par rapport à 2008 : de 480 millions à 1 milliard d’euros.
L’épargne salariale bénéficie d’avantages en termes de fiscalité ou de cotisations sociales, aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise.
2. Interessement, participation et plans d’épargne
En voici les 3 principaux dispositifs présentés par le site de l’AFG
L’intéressement
Associe les salariés à une amélioration de la marche de l’entreprise en fonction de la réalisation de certains objectifs de résultats.
Il est soumis à la mise en place d’un accord entre l’entreprise et ses salariés (ou leurs représentants) qui définit les conditions de calcul de l’intéressement qui peut, si le salarié le souhaite et en dispose, être versé sur un plan d’épargne salariale.
La participation
Consiste en la redistribution aux salariés d’une partie du résultat de l’entreprise.
Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés, elle peut être mise en place par accord (comme pour l’intéressement) dans les autres.
La réglementation prévoit une formule de distribution pour déterminer le minimum auquel l’entreprise doit se soumettre. Elle prévoit également le mode de gestion pour la durée pendant laquelle les sommes restent indisponibles (sauf cas exceptionnels de déblocage) : titres de l’entreprise, comptes courants bloqués ou plan d’épargne salariale.
Les plans d’épargne salariale
Relativement peu onéreux pour les entreprises, l’AFG indique que le Plan d’épargne d’entreprise (PEE) et le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) sont facultatifs et accessibles à toutes les entreprises. Ce sont « des systèmes d’épargne collectifs ouvrant aux salariés la faculté de se constituer, avec l’aide éventuelle de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Ils offrent aux salariés une structure fiscale privilégiée en contrepartie du blocage des fonds versés ».
Les différentes solutions pour alimenter ces plans sont : le versement de la participation ou de l’intéressement, des versements volontaires du salariés (plafonnement annuel à 25% de la rémunération brute) ou encore : l’abondement de l’entreprise sur les versements volontaires des salariés.