Plusieurs changements vont apparaître dans la loi des finances prévue pour 2009, qui traitera en particulier du renforcement de la compétitivité des entreprises, de la promotion du développement durable et de la limitation des niches fiscales.
Des entreprises plus compétitives
Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) serait suspendue sur 3 ans. Les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 000 € en profiteraient dès le 1er janvier 2009. Celles-ci dont les dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 000 000 € dès le 1er janvier 2010, et la totalité des entreprises seraient concernées au 1er janvier 2011.
2. Le développement durable au cœur des débats
Le développement durable au cœur des débats
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt souscrit pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale serait renforcé pour les habitations qui respectent la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC). Ce changement est valable pour les logements neufs. Désormais, l’acquéreur pourra bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts versé pendant les 7 premières annuités du prêt, avec un taux de 40% sur cette période.
De même, le crédit d’impôt visant à encourager l’achat d’équipements écologiques pour une résidence principale serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
Enfin, l’agriculture bio et la filière bois bénéficieraient d’aides financières.
Les entreprises, quant à elles, seront bientôt astreintes à la norme HQE, en commençant par celles du secteur public.
3. Des niches fiscales plafonnées
Des niches fiscales plafonnées
Le gouvernement a décidé de plafonner les niches fiscales, car jusqu’ici de nombreux contribuables en profitaient afin de réduire sans aucune limitation le montant de leur impôt sur le revenu.
Le barème de l’impôt sur le revenu 2009 a été annoncé. En voici un aperçu :
• tranche de revenu allant jusqu’à 5 852€, le taux d’imposition sera de 0%,
• tranche de 5 853 à 11 672 €, il sera de 5,5%,
• tranche de 11 673 à 25 925 €, il sera de 14%,
• tranche de 25 926 à 69 505 €, il sera de 30%
• et enfin pour la tranche de revenu dépassant les 69 505 € le taux d’imposition sera de 40%.
Affaire à suivre l’an prochain quand la loi sera mise en application…