De nombreux salariés ignorent l’existence des conventions collectives. Toutefois, ces accords octroient certains avantages. Ces textes n’améliorent pas uniquement les conditions de travail, ils garantissent également l’exercice des droits fondamentaux. C’est pour cette raison que les employeurs sont obligés de publier les informations relatives à ces dispositions particulières.
Quels sont les rôles des conventions collectives ?
Le Code de travail et le contrat signé à l’embauche ne parviennent pas à anticiper toutes les situations. Lorsque des évènements inattendus surviennent, les employés sont souvent victimes d’un traitement injuste. Les conventions collectives ont été créées pour lutter contre ces injustices. Le personnel peut émettre une réclamation que ses représentants porteront devant le conseil de direction. Une discussion sera enclenchée pour aboutir à la signature d’une convention. Ces accords peuvent concerner toute une branche d’activité. C’est notamment le cas lorsque le texte est issu d’une négociation entre les organisations patronales et les syndicats des travailleurs comme pour la convention collective chimie.
Les thèmes abordés sont très variés allant du mode de calcul de la rémunération jusqu’à la prise en charge des salariés en cas d’accident de travail ou de départ à la retraite. Toutes les dispositions prises visent à compléter la législation en vigueur. Ainsi, les employeurs ne seront pas tentés de profiter de certaines omissions.
Les chefs d’entreprise doivent respecter toutes les consignes contenues dans une convention collective. Enfreindre ces règles expose le dirigeant à de nombreuses sanctions, car il doit également informer le personnel sur l’existence de ces accords.
Comment connaitre la convention collective qui s’applique à son secteur d’activité ?
Auparavant, les chefs d’entreprise devaient se rendre au greffe du tribunal le plus proche pour s’informer à ce sujet. Actuellement, les employeurs n’ont plus à se déplacer puisqu’il suffit de consulter un site spécialisé. Pour lancer une recherche, il faudra saisir le code APE (Activité Principale Exercée) de la société et une liste des conventions applicables s’affichera par la suite.
Il est crucial de se renseigner sur ces textes. Ces accords devront être publiés sur les tableaux d’affichage et leurs intitulés doivent figurer en marge du bulletin de paie. Le cas contraire, le dirigeant s’expose à des amendes. S’il ne respecte pas les dispositions conventionnelles, sa responsabilité pénale sera engagée. Des peines d’emprisonnement pourraient être prononcées par les juridictions compétentes en cas de fautes graves.
Les conventions collectives sont sujettes à des modifications. La classification des salariés selon leur hiérarchie évolue avec la découverte de nouvelles techniques. En règle générale, les accords conclus doivent toujours améliorer les conditions de travail. Si un texte est moins avantageux que la version précédente, elle sera frappée de nullité dès son enregistrement. Les droits accordés aux employées sont définitifs.
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