Les conditions de validité d’une marque

Une marque peut être composée de tout signe susceptible de représentation graphique. Pour être valide, une marque doit répondre à 4 conditions : elle doit être distinctive, licite, disponible et ne doit pas être déceptive. Ces conditions peuvent être rapprochées de celles des noms de domaines.

La distinctivité d’une marque signifie qu’elle ne doit pas être composée d’un signe générique. Une marque ne doit pas décrire les caractéristiques des produits qu’elle désigne. Par exemple, la marque « zeste » pour désigner un savon composé de zestes d’agrumes a été annulée car elle décrivait la composition du produit désigné. Il existe cependant des nuances. Une marque peut être composée de termes arbitraires et non arbitraires des produits désignés (par exemple « Clio voiture »). Une marque peut également être évocatrice c’est-à-dire composée d’éléments liés plus ou moins directement aux produits désignés mais ce lien est relativement subtil (par exemple « fruit défendu » pour une marque de sous vêtements).

Une marque doit être licite, c’est-à-dire conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs (interdiction des termes racistes par exemple). Certains signes, bien que licites, ne peuvent cependant pas être déposés en tant que marque. Exemple : le drapeau français, les religions, etc.

Une marque ne doit pas être déceptive,  I .E : elle ne doit pas tromper le consommateur sur la qualité, l’origine, la composition, la fonction… du produit désigné. Certains termes sont toujours considérés comme déceptifs, par exemple le terme « officiel » car il trompe les consommateurs sur l’origine du produit en leur donnant l’impression que l’origine est officielle.

La disponibilité d’une marque signifie qu’elle ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur détenu par un tiers, comme un droit de marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de domaine ou des droits d’auteur.

Tout comme les marques, un nom de domaine doit être licite et disponible. La Charte de nommage de l’AFNIC concernant les .fr prévoit des termes interdits (termes racistes ou injurieux par exemple) et des termes réservés à certaines personnalités ou territoires (comme le nom de la République française ou celui des collectivités territoriales). Un nom de domaine doit également ne pas porter atteinte à un droit antérieur détenu par un tiers. Cependant, la condition de distinctivité n’est pas nécessaire concernant les noms de domaine, ils peuvent donc être composés de mots qui décrivent ou désignent l’objet du site internet.