Le compte pénibilité sera « partiel » en 2015

Manuel Valls a annoncé le report du compte-temps pénibilité en 2016 mais le dispositif fonctionnera partiellement dès 2015.

Mesure-phare de la réforme des retraites de 2013, le compte-temps pénibilité, financé par les entreprises, doit permettre aux salariés exerçant un métier difficile de cumuler des points pour se reconvertir et partir plus tôt en retraite.
Punching ball du Medef, qui y voit une contrainte réglementaire de plus imposée aux employeurs, le dispositif a, sous la pression du patronat, été repoussé d’un an, soit en janvier 2016. A cette date, l’outil devra être généralisé et fonctionner à plein régime. Mais sa mise en œuvre « partielle » débutera dès 2015.

Points doublés à partir de 58 ans et demi

Concrètement, le premier délai fixé par la loi avant la mise en place du compte-temps, devait être mis à profit pour recenser l’ensemble des facteurs de pénibilité dans les entreprises. Ce travail de Titan sera finalement réalisé en un peu plus d’un an et demi. L’année prochaine, seuls quatre critères (sur 10) seront pris en compte, les plus évidents, comme le travail de nuit, les tâches répétitives, les horaires alternants et les métiers en milieu hyperbare. Les six autres (température, chaleur, bruit, vibrations, produits dangereux…) seront progressivement intégrés au dispositif en 2016.

Une durée minimale d’exposition à l’un de ces facteurs permettra au salarié concerné d’engranger un point par trimestre (jusqu’à deux s’il cumule plusieurs types de pénibilité). A partir de 58,5 ans, les points acquis seront doublés. Le compte sera plafonné à 100 points. 20 points devront obligatoirement être consacrés à la formation. Les autres pourront être utilisés pour bénéficier d’un départ anticipé en retraite, soit avant l’âge légal de 62 ans.