Les conclusions du rapport Combrexelle sur l’évolution du droit du travail sont dans la droite ligne des propositions émises lundi dernier par François Hollande.
Le désormais fameux rapport dirigé par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle a, comme prévu, été remis au premier ministre Manuel Valls ce mardi 8 septembre. Le document doit ouvrir de nouvelles pistes pour moderniser le droit social dans les entreprises et simplifier l’application du Code du travail.
Les modalités du CDI renvoyées à un accord d’entreprise ?
Lundi, lors de sa conférence de presse, François Hollande avait annoncé l’élaboration prochaine d’un projet de loi visant à donner plus de poids aux entreprises dans la modulation des règles fixées par la Loi.
Le rapport Combrexelle suggère un redécoupage du Code du Travail qui permettrait de classer les normes impératives dans une catégorie, et dans une seconde celles qui sont susceptibles d’être adaptées au cas par cas par la voie d’un accord collectif, conclu au niveau de la branche ou de l’entreprise. Des dispositions supplétives, applicables en lorsque qu’aucun n’a été trouvé, seraient consignées dans une catégorie intermédiaire. Cette « nouvelle architecture serait à mettre en place dans un délai maximal de quatre ans » propose Jean-Denis Combrexelle.
L’idée est donc de briser la hiérarchie qui prévalait jusqu’ici, et selon laquelle les principes définis par le législateur sont supérieurs à l’accord d’entreprise. Deux sujets resteraient toutefois intouchables, parmi les plus sensibles : la durée hebdomadaire du travail à 35 heures (48 heures reste un maximum toléré sous certaines conditions), et le niveau du smic régulé par l’Etat. Contrairement à ce que souhaite François Hollande, le rapport Combrexelle propose de donner plus de latitude aux entreprises dans la négociation des droits du contrat de travail. Or, dans sa conférence de presse, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de maintenir les garanties actuelles du CDI.
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