Au moment où le patronat pointe les instances prud’homales comme un frein à l’embauche, une enquête réalisée par le Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE) fait état d’une grande stabilité des recours depuis 30 ans, et observe un nombre très relatif de conflits liés à des ruptures de contrat de travail.
Involontairement ou non, l’étude menée par le CEE démonte la logique patronale selon laquelle l’institution prud’homale, principale voie de recours pour les salariés en cas de conflit avec leur employeur, contribuerait à nourrir une peur de l’embauche dans les entreprises.
Chiffres à l’appui, le Centre d’Etudes de l’Emploi démontre d’abord une grande stabilité des recours depuis 30 ans : sur cette longue période, traversée par des périodes de reprise économique (1988-1990 puis 1998-2000) et des crises (1992-1997 et 2008-20 ?) le nombre de dossiers portés à l’examen des conseillers n’ jamais explosé et se situe entre 150 000 et 170 000 par an. Un flux très régulier, donc, qui « rapportés au nombre de salariés du secteur privé, correspond à moins de 8 recours pour 1.000, tous motifs confondus », soit un taux de 7,8, contre 10,6 de moyenne sur l’ensemble du territoire européen. Un chiffre qui permet aussi de rappeler que tous les salariés de l’UE, quel que soit leur pays, disposent de conseils prud’homaux. La France n’est donc pas une exception ni un paradis en matière de droit social.
Autre observation, celle qui intéressera sans doute les employeurs qui se refusent à recruter du personnel de peur que cette collaboration ne se termine par un procès : « le ratio entre les recours liés à une rupture de contrat de travail et le nombre de personnes nouvellement inscrite au chômage n’a jamais dépassé 20 à 30% entre 2004 et 2012 », une décennie pourtant secouée par la plus grave dépression économique de l’après-guerre.