Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise

L’une des mesures du choc de simplification prévoit de généraliser le système du rescrit fiscal afin de garantir aux entreprises une meilleure stabilité [...] [...]

Le gouvernement a décidé de ne pas « pousser » le SMIC au-delà de la seule revalorisation légale indexée sur le niveau d’inflation. En janvier, [...] [...]

La France est l’un des pays qui usent le plus de la directive Bolkestein qui permet aux entreprises d’embaucher et de payer des travailleurs selon [...] [...]

Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, la trop faible participation des salariés aux élections prud’homales nuit à la légitimité des conseils élus. Ils souhaitent [...] [...]

Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées, la ministre Anne-Marie Carlotti, en charge de la lutte contre l’exclusion, souhaite renforcer l’offre de formation aux [...] [...]

Depuis la disparition de la taxe professionnelle, les patrons doivent s’acquitter d’un nouvel impôt, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Les modes de règlement ont [...] [...]

Une salariée du Pays basque avait été licenciée à cause de l’usage très personnel qu’elle faisait d’internet au travail. La Cour d’appel a donné raison [...] [...]

En période de fortes chaleurs, l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés confrontés, en extérieur comme en intérieur, à des températures extrêmes. Que dit [...] [...]

Bercy prend des mesures pour lutter contre la pression exercée par certains grands groupes sur les petites entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt Compétitivité-Emploi [...] [...]

La plus haute juridiction française vient de considérer qu’un employeur utilisant les SMS pour informer ses salariés de leur licenciement, n’est pas « hors la [...] [...]