A l’occasion des Assises de la Fiscalité, le gouvernement souhaite lancer une grande réforme des impôts à la fois pour les particuliers et les entreprises.
La « remise à plat de la fiscalité » annoncée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault à l’automne dernier franchit une première étape avec l’installation d’un groupe de travail composé de parlementaires et d’acteurs économiques, chargés d’élaborer des pistes de réflexion concrètes avant mai 2014.
Les ménages et les particuliers sont concernés : les premiers pourraient voir émerger dans les prochaines années un nouveau mode de paiement de l’impôt, qui serait prélevé directement sur leur salaire. Cette retenue à la source est en vigueur dans la plupart des pays européens. Elle permettrait à l’Etat de réduire le coût de la collecte de l’IR, en le laissant à la charge des employeurs ou des banques. C’est le revenu de l’année en cours qui serait pris en compte dans le calcul de l’impôt et non le revenu de l’année précédente, un « avantage » pour les contribuables qui se retrouvent subitement au chômage.
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés
La question reste posée d’une fusion de l’IR et de la CSG mais cette piste semble, pour l’heure, abandonnée par l’exécutif.
En plus d’une baisse de charges supplémentaire de 10 milliards d’euros, qui conduira au transfert intégral des cotisations familiales à l’horizon 2017, les entreprises pourraient assister à une réforme de l’Impôt sur les sociétés (IS) dont le taux (33,33%) pourrait être harmonisé avec celui de l’Allemagne (30,2%). En contrepartie, l’assiette de cette contribution serait élargie de manière à ce qu’elle pèse davantage sur les résultats d’exploitation, et moins sur le chiffre d’affaires. Car, pour le gouvernement, l’objectif est bien de maintenir les recettes fiscales telles qu’elles sont aujourd’hui, mais en accélérant leur recouvrement, réduisant les coûts de la collecte et répartir autrement la charge de l’impôt pour en optimiser le produit.
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