Hausses d’impôt sur le revenu : qui sera touché ?

Gel du barème, tranche supplémentaire, modification du quotient familial : selon l’Institut des politiques publiques, les revenus inférieurs à 1 700 euros nets mensuels ne seront que peu affectés par ces mesures de hausses d’impôt.

C’était annoncé, c’est désormais voté. L’impôt sur le revenu va se durcir en 2013. Grâce à ces mesures, l’Etat souhaite engranger 7 milliards de recettes supplémentaires.

La hausse ne sera toutefois pas uniforme. La loi de finances pour 2013 comporte plusieurs dispositions aptes à épargner les plus bas salaires.

L’impôt désindexé de l’inflation

Le gel du barème progressif, instauré par le gouvernement Fillon en 2011, a été maintenu par Jean-Marc Ayrault qui l’a, en revanche, aménagé de façon à ce qu’il ne pénalise pas les deux premières tranches imposables.

Les députés ont voté, le 18 octobre, une hausse de 9% du montant de la décote appliquée sur le gel du barème d’imposition. 7,5 millions de contribuables, parmi les moins aisés, devraient en profiter.
L’Institut des Politiques Publiques a même établi une échelle des revenus mensuels permettant d’évaluer à partir de quel niveau la hausse de l’IR, engendré par la non prise en comte de l’inflation, va se faire le plus sentir.

Concrètement, les revenus de moins de 1 700 euros nets par mois verront leur contribution augmenter de 0,7% en moyenne l’année prochaine. Jusqu’à 3 000 euros, la hausse sera de l’ordre de 3%, et de 5% pour les contribuables déclarant jusqu’à 13 500 euros par mois.

Le quotient familial modifié pour les plus hauts revenus

Information importante : la déduction d’impôt accordée au titre du quotient familiale est réduite de 336 euros (par demi-part) pour les foyers les plus aisés (à partir de 67 953 € de revenus annuels).
Revenons au barème progressif de l’IR une tranche de 45% a été créée pour les revenus supérieurs à 100 000 euros. 440 000 contribuables sont concernés. Pour eux, la hausse d’impôt sur le revenu sera de 9% en 2013.

Rappelons que la plus haute tranche d’imposition a été fixée au nouveau taux de 75% : elle vise les revenus supérieurs à 1 million d’euros (par part).