Grève dans les tribunaux de commerce à partir du 11 mai

Les juges consulaires des tribunaux de commerce se mettent en grève à partir du lundi 11 mai pour protester contre une mesure de la Loi Macron.

Les juges officiant dans les tribunaux de commerce cesseront leur activité dès lundi prochain, a annoncé la Conférence des juges consulaires dans un communiqué diffusé ce mardi. Il s’agit d’une grève pour protester contre les modalités d’application d’une mesure introduite par la Loi Macron prévoyant le transfert de certains dossiers vers des juridictions spécialisées.

La profession estime avoir été « traitée avec dédain et arrogance » par Bercy qui a « décidé unilatéralement de transférer vers 8 tribunaux de commerce seulement les dossiers d’entreprise employant au moins 150 personnes ». La Conférence des juges consulaires souligne ne pas être défavorable au  principe de cette réforme qui vise à réorganiser la carte judiciaire commerciale au profit des plus gros tribunaux qui se réserveront l’examen des affaires les plus sensibles. Mais elle conteste le niveau du « seuil de déclenchement », trop bas selon elle, ce qui privera « les entreprises de taille moyenne d’une approche de proximité plus adaptée à leurs besoins ».
Le communiqué de la Conférence affirme que « le ministère de l’Economie, arc-bouté sur la certitude d’avoir raison est resté sourd à cette réalité et a délibérément opté pour une justice indifférente et lointaine au détriment de cette approche attentive et volontariste au service des entreprises et de l’emploi ».
En décembre dernier, les juges avaient déjà protesté contre cette mesure en déclenchant une grève de quatre jours. Ils relancent aujourd’hui leur mouvement à l’occasion de la fin de l’examen du projet de loi Macron au Sénat.