En général lorsqu’un employé rejoint une entreprise, quelle que soit sa taille : petite, moyenne ou grande entreprise, il s’intéresse particulièrement à l’offre de l’entreprise en ce qui concerne les diverses charges prises par l’entreprise elle-même. La loi stipule en effet que l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
Que dit la loi sur l’obligation de l’employeur pour le remboursement des frais de transport ?
Le remboursement des frais de transport des salariés est inscrit dans le Code du travail. L’article L. 3261-2 et R. 3261-1 met en avant que l’employeur est tenu de rembourser en partie les frais de transport engagés par le salarié, soit la moitié, afin qu’il puisse se rendre de sa résidence principale à son lieu de travail. S’il s’agit d’un ou de plusieurs abonnements, l’employeur lui-même se doit de s’occuper de 50 % de ces divers titres d’abonnements. Et tous les employeurs sont concernés par cette prise en charge, quel que soit l’effectif de ses employés. Afin de percevoir le remboursement sans difficulté, les employés devront vous présenter son titre de transport à chaque fin du mois au maximum.
L’obligation en question concerne-t-elle tous les types de transports ?
À vrai dire, tous les types de transports ne sont pas concernés par cette prise en charge, car seuls les transports en commun en font partie. Bien évidemment, les titres individuels tels que la voiture, les vélos ou les autres sont exclus à moins que le salarié possède une carte d’abonnement issu du service public. Toutefois, vous pourriez également refuser de participer aux frais de transport une fois que vous voyez que le salarié obtient déjà des indemnités correspondantes aux frais de déplacement supérieures ou égales au montant de cette prise en charge de 50 %.
La prise en charge peut-elle aller au-delà de ses 50 % des frais de transport ?
Oui ! Bien que la prise en charge soit basée sur un tarif en 2e classe, l’employeur peut également passer au-delà du montant selon son choix. Dans ce cas, la prise en charge reste exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des frais réellement engagés. Selon les dires du Code du travail, le montant de prises en charge est fixé en fonction de la cotisation sociale et fiscale. Par contre, en tant qu’employeur, vous pourrez également prendre l’initiative de calculer ce montant à percevoir en fonction de la durée de leur travail. Si ce dernier est inférieur à la normale, la prise en charge sera donc calculée en fonction des heures travaillées.
Participer à l’achat d’une trottinette électrique et ses avantages
Eh oui ! En fin de l’année 2017, la loi en France a fait une déclaration, soit de donner une subvention spéciale aux entreprises sollicitant l’achat d’une trottinette électrique. Il s’agit d’un montant allant de 200 à 400 euros si l’on ne parle que de la somme à Paris. Afin de pouvoir circuler sans problème sur route, votre trottinette doit être conforme aux conditions préétablies, soit une trottinette neuve pour être éligible. Elle procure de nombreux avantages du point de vue écologique, économique et praticité lors de son utilisation. Découvrez ici les modèles de trottinettes électriques homologuées pour la route.
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