Fiscalité : déjà des doutes sur l’efficacité du pacte de compétitivité

Le crédit d’impôt en faveur des entreprises françaises ne fera pas baisser le niveau des cotisations sociales, qui restera, après la réforme, le plus fort d’Europe. Au final, le pacte de compétitivité ne sera-t-il qu’un vague coup d’épée dans l’eau ?

La Banque mondiale et le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) ont publié un classement international  des taux d’imposition globaux pratiqués dans 183 pays du monde. La France figure dans la première partie du tableau (53ème). En revanche, ses point faibles ressortent à l’échelle de l’Europe : avec une charge fiscale totale de 65,7%, elle accompagne l’Estonie et l’Italie en queue de classement.

Les plus fortes cotisations sociales en France

Le niveau de ses cotisations sociales, le plus fort en Europe (51,7% du taux global), plombe largement son bilan, car la France reste assez modérée en ce qui concerne l’imposition sur les bénéfices, par rapport à des pays où cette fiscalité pèse beaucoup plus lourd, comme en Suède, en Pologne, au Royaume Uni et même en Allemagne.

En France, le bât blesse au niveau des charges sociales appliquées sur les salaires. Le coût du travail est donc plus élevé qu’ailleurs. Or, le plan compétitivité-emploi présenté la semaine dernière par le gouvernement prévoit d’agir sur l’impôt des sociétés à travers une exonération de 20 milliards d’euros sur trois ans.

Vu sous ce seul angle fiscal (le gouvernement souhaite aussi actionner le levier de l’innovation pour permettre aux entreprises de monter en gamme, NDLR), ce plan a peu de chance de relancer la compétitivité des entreprises françaises.

C’est l’avis de l’avocat Philippe Durand (Landwell & Associés) selon qui «la structure des prélèvements fiscaux en France, avec des charges sociales élevées et une faible part de l’impôt sur les sociétés, reste un frein pour les entreprises » et prive, du même coup, « l’État de marges de manœuvres pour baisser le taux d’imposition globale ».

Simplification administrative

Certes le crédit d’impôt de 20 milliards va faire baisser la fiscalité des entreprises mais il laissera la part des cotisations sociales à leur niveau actuel, le plus élevé d’Europe et l’un des plus forts au monde.

Le classement de la Banque mondiale et du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) n’est pas totalement négatif pour la France : la charge administrative, longtemps présentée comme une tare franco-française,  continuerait ainsi de s’améliorer, avec des progrès sur la complexité du système fiscal et sur les formalités (télédéclaration, paiement en ligne, etc.).