Emploi : les entreprises privilégient les départs volontaires aux licenciements économiques

En France, il a été comptabilisé 11 600 licenciements économiques en mars 2012. A titre de comparaison, il y en avait eu 47 000 sur le seul mois de janvier 1996. Avec la crise, les plans sociaux se multiplient en France depuis cinq ans : mais les entreprises choisissent d’autres voies que celle du licenciement économique. Lesquelles ?

Alors que la crise de croissance secoue les entreprises, elles ont, dans le cadre de leurs plans sociaux, de moins en moins recours aux licenciements économiques.

Plan de départs volontaires

Dans une conjoncture on ne peut plus dégradée, cette situation peut paraître paradoxale. Mais il est avéré que les entreprises font désormais tous pour éviter un plan de sauvegarde de l’emploi trop long et coûteux.
De quelles solutions de remplacement disposent-elles pour rester dans les clous de la loi (rappelons qu’un PSE est obligatoire au-dessus de 10 licenciements économiques) ?

80% des entreprises qui réduisent leurs effectifs utilisent des plans de départs volontaires, eux-mêmes pouvant s’inscrire dans un plan social : le départ volontaire s’adresse aux personnels désireux de quitter l’entreprise, en majorité ceux qui approchent de la retraite.

En contrepartie, ils bénéficient d’indemnités de départ négociées. Il ne s’agit donc pas de licenciements, car les départs sont considérés comme volontaires.

Ce type de plan peut être complété par des opérations de non-remplacement des postes : les grands groupes des secteurs de l’automobile, de la banque, de la grande distribution ou de l’industrie pharmaceutique, ont souvent recours à ce type de PSE.

Ruptures conventionnelles

Autre solution : la procédure de rupture conventionnelle, négociée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle n’est pas intégrée dans un plan social. Selon le ministère du Travail (Dares), ce mode de séparation représentent désormais 12% des sorties d’emploi en contrat à durée indéterminée, contre 6% pour les licenciements économiques.

Le reste comprend les licenciements non économiques (19%) et les démissions (63%).
Rappelons que 93% des destructions d’emploi en France sont consécutives à des non-renouvellements de CDD et des départs volontaires. Les 7% restants s’inscrivent dans le cadre des plans sociaux engagés par les entreprises, comprenant les licenciements économiques.