Emploi : la CGPME demande des assouplissements sur les CDD

Pour sauvegarder des emplois, la CGPME juge nécessaire des « mesures exceptionnelles » visant à faciliter la multiplication des CDD.

Pour la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises), le Contrat à durée indéterminée (CDD), qui a vu certaines de ses modalités être durcies par le dernier accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, est un moyen comme un autre de sauvegarder des postes dans les entreprises confrontées à la crise.

Durée maximale d’embauche en CDD

« Le manque de visibilité des carnets de commandes et l’augmentation des prélèvements obligatoires conduisent les entreprises au mieux à freiner les embauches, au pire à licencier » explique la CGPME qui demande, en conséquence, de lever certaines contraintes sur les CDD afin de permettre aux employeurs de maintenir les emplois existants.

De quelles contraintes est-il question ?  La durée maximale autorisée des contrats d’abord. La loi la fixe aujourd’hui à 24 mois mais ce délai maximal ne s’applique que dans trois cas, pas les plus courants d’ailleurs : pour le remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste, pour une mission effectuée à l’étranger, ou lorsque qu’une commande exceptionnelle à l’exportation survient dans l’entreprise.

Mais dans la majorité des cas, les entreprises qui font des CDD sont soumises au délai de 18 mois (accroissement temporaire d’activité, remplacement etc…).

La durée la plus courte (9 mois) ne concerne que deux motifs : des « travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité » et « attente de l’entrée en fonction d’un salarié sous CDI ».

Que réclame la CGPME ? « La possibilité de renouveler librement et sans contrainte les CDD successifs, dans le cadre de la durée maximale autorisée », soit 24 mois en l’occurrence.

Des exonérations de charges patronales

Autre doléances : le raccourcissement des délais de carence entre deux embauches en CDD.  Aujourd’hui, un CDD de trois mois non renouvelé ne peut être remplacé, sur le même poste, qu’après une période légale d’un mois (soit le tiers de la durée totale du contrat précédent). Pour un CDD de deux mois, le délai de carence est de trois mois, et de 4 mois après un CDD de douze mois, et ainsi de suite…

La CGPME demande également une « exonération de charges patronales pendant 4 ans » pour toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui créent « une premier nouvel emploi pérenne ». Elle demande enfin un lissage de l’effet de seuil au niveau de 50 salariés.