Dès le 3 août, le ministère du travail enverra aux dirigeants de PME-PMI et TPE une plaquette d’information pour les aider à bâtir un plan de continuité de l’activité afin de se préparer à une éventuelle pandémie de grippe A attendue pour l’automne. La nouvelle est arrivée quelques jours avant l’annonce malheureuse d’un premier décès en France d’une personne contaminée par le virus H1N1.
Attendue pour cet automne, la grippe A s’est tristement invitée dans l’actualité de cet été avec le premier décès en France d’une personne contaminée par le virus H1N1 (une adolescente gravement malade par ailleurs et hospitalisée au CHU de Brest). Dans un communiqué daté du 30 juillet (2009), les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Brice Hortefeux (Intérieur) ont appelé à la plus grande vigilance, rappelant qu’un plan vaccinal est en préparation et que l’Etat est en attente d’une commande de 94 millions de vaccins.
Plus tôt dans la semaine, c’est le ministère du travail qui avait communiqué sur le sujet de la grippe A, indiquant qu’une plaquette d’information sera prochainement envoyée à toutes les PME-PMI et TPE qui cotisent aux Ursaff. Le document répertorie des renseignements pratiques pour la mise sur pied d’un plan de continuité d’activité destiné à préserver notre pays d’une paralysie économique et dont la mise en place est recommandée aux entreprises depuis une circulaire datant du 3 juillet.
Son nom : le carnet de préparation à un plan de continuité de l’activité. Selon la taille de leur société, les dirigeants le recevront plus ou moins vite. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les envois partiront le 3 août. Les chefs d’entreprises de 9 à 50 salariés et les dirigeants de TPE devront quant à eux respectivement attendre le 20 août et le 10 septembre.
2. Le carnet de préparation à un Plan de Continuité de l’Activité
En attendant de le recevoir, les entreprises les plus curieuses (ou les plus inquiètes, c’est au choix) peuvent déjà consulter la plaquette d’information. Le ministère du travail a en effet décidé de la mettre en ligne.
Elle prend la forme d’une liste de conseils et de recommandations que les entreprises seraient bien inspirées de respecter pour prévenir le risque de pandémie de grippe A que les experts nous prédisent pour l’automne.
Le document est appelé “carnet”, car dans sa marge, le chef d’entreprise peut cocher pour chaque mesure : si elle appliquée (“fait”), en cours d’application (“en cours”), ou s’il doit encore se pencher sur la question : (“à faire”).
Les conseils de la plaquette sont répartis dans plusieurs grandes catégories de recommandations : mesures d’organisation de l’activité, mesures d’organisation du travail, mesures de prévention, mesures de communication et de consultation du personnel et de ses représentants. L’objectif est d’aider le dirigeant à hiérarchiser les tâches (selon qu’elles peuvent être interrompues ou non), à évaluer les ressources nécessaires pour continuer à faire fonctionner son entreprise en cas de fort absentéisme (25% tout au long de la vague pandémique jusqu’à 40% au plus fort de l’épidémie) ou d’une perturbation de ses relations avec l’extérieur (fournisseurs, clients…).
Le document rappelle enfin l’intérêt de réaliser des tests pour s’assurer que le plan est bien opérationnel.
3. Autres informations pratiques du ministère
Le carnet de préparation à un Plan de Continuité de l’Activité vient compléter d’autres documents également mis en ligne par le ministère du travail pour conseiller les entreprises et leur faire traverser au mieux l’épidémie de grippe A à laquelle il leur demande de se préparer.
– L’un d’entre eux rappelle les règles d’hygiène et de sécurité qui devront régner au sein de l’entreprise en cas de pandémie grippale. La liste concerne le mouchage, les éternuements, l’expectoration, la toux, le lavage des mains, le port du masque (anti-projection ou de protection respiratoire type FFP2), mais également tout un ensemble de mesures collectives (pour les réunions, la distribution de document et du courrier, l’hygiène des locaux…).
– Un autre est relatif au travail à distance. Il aide à la planification du télétravail, rappelle son cadre juridique et liste les détails pratiques et matériel qui vous permettront d’adapter la mesure à votre entreprise et ainsi de veiller à la santé de vos salariés en limitant leur déplacement et donc leur risque d’être confronté au virus H1N1.
– Enfin, un dernier document rappelle ce que le code du travail contient en matière de durée du travail. En effet, partant du principe que « beaucoup d’entreprises verront leur organisation du travail fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activité liées à cette situation », il indique les dispositions qui permettront à l’employeur de faire face à la situation d’urgence, « de sa propre initiative et/ou, le cas échéant, sur autorisation de l’inspection du travail ».