Jeudi soir, François Hollande a promis au patronat de simplifier au maximum le compte-temps pénibilité afin que sa mise en place ne coûte rien aux entreprises. Des services d’information sont déjà opérationnels.
Le compte-temps pénibilité, introduit par la réforme de retraites de 2013, entrera (partiellement) en vigueur le 1er janvier 2015. Depuis plusieurs mois, les organisations patronales, qui redoutent la complexité d’un tel dispositif aussi son coût (une cotisation de 0,1% sera demandée aux entreprises proposant des métiers pénibles dès 2015), demandent sa suppression. Pour les rassurer, François Hollande a annoncé, jeudi soir sur TF1, qu’une mission composée d’un parlementaire et d’un chef d’entreprise sera chargée de trouver des pistes pour simplifier au maximum la mise en œuvre du système.
Un numéro de téléphone et un site internet
Le temps presse car la mesure, on l’a dit, commencera à être appliquée dans deux mois et les entreprises travaillent déjà à identifier et évaluer les facteurs de risques correspondant aux 4 premiers critères fixés par décret (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes alternées, travail en milieu hyperbare).
Mardi, les sénateurs UMP et centristes, qui ont désormais la majorité au Palais du Luxembourg, ont voté des amendements qui suppriment le compte-temps pénibilité, le jugeant trop complexe et contradictoire avec le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises actuellement examiné par le Parlement. Cette décision n’enterre évidemment pas la mesure, l’Assemblée nationale, contrôlée par la gauche, bénéficiant de la procédure du dernier mot en cas d’échec de la commission mixte paritaire.
En attendant, l’Etat a mis en place des services d’information pour les entreprises, par téléphone au 3682 et sur internet à l’adresse www.preventionpenibilite.fr.
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