La taxation des CDD est en marche : dès le 1er juillet 2013, les contrats inférieurs à moins de trois mois coûteront plus chers à l’employeur. Mais la majorité des embauches ne seront pas concernées.
C’est l’une des conditions préalables posées par les syndicats en vue de la conclusion d’un accord national interprofessionnel destiné à sécuriser les parcours professionnels : Comment décourager le travail précaire ? Après de longues négociations, le patronat a accepté le principe d’une taxation des Contrats à durée déterminée (CDD) mais sous certaines conditions : 20% des desdits contrats seront concernés, la loi excluant (partiellement) du dispositif les embauches pour remplacement temporaire ou les CDD d’usage autorisés dans certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie-restauration.
Hausse des cotisations d’assurance-chômage
Ces derniers verront leurs cotisations chômage passer de 4 à 4,5% lorsque leur durée sera inférieure à trois mois. Pour les autres, les mêmes charges seront portées à 7% (moins d’un mois) ou à 5,5% (entre un et trois mois).
La mesure ne concerne pas les CDD conclus avec des salariés de moins de 26 ans. En revanche, si ces derniers sont embauchés en CDI, leur employeur ne paiera pas de charges d’assurance chômage pendant 3 mois si son entreprise compte plus de 50 salariés et pendant 4 mois pour les autres (50 salariés).
Rappelons qu’aujourd’hui un CDD coûte déjà plus cher qu’un CDI puisqu’il donne droit à une prime de précarité de 10%.