Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place des accords de compétitivité-emploi dans les entreprises afin de permettre aux salariés et employeurs de renégocier entre eux le temps de travail et le montant des rémunérations, notamment lorsqu’un ralentissement de l’activité l’impose.
Ces accords de « compétitivité-emploi », inspirés du modèle allemand, permettrait de déroger à la loi des 35 heures en permettant, dans chaque entreprise, de renégocier le temps de travail et le montant des salaires sur la base du donnant-donnant.
Pour faire clair : en période crise économique et de ralentissement de l’activité, les salariés d’une entreprise pourront conclure des accords avec leur employeur leur garantissant, par exemple, un maintien de l’effectif contre une baisse de leurs salaires ou une modulation du temps de travail (à la hausse ou à la baisse), le tout pour une période limitée qui ne dépasserait pas deux ans.
Il s’agirait donc d’accords par entreprise (et non par branche) dans la négociation desquels les délégués syndicaux interviendraient. Des règles devront néanmoins être respectés : ces accords devront « être adoptés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux élections des représentants du personnel », et « ne pas recevoir l’opposition d’un ou plusieurs syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés aux mêmes élections ».
La grande nouveauté réside dans le fait que ces accords d’entreprise primeront sur les termes du contrat de travail, qui n’aura pas alors à être modifié, et permettra de déroger à la durée légale du temps de travail régie par les lois Aubry sur les 35 heures, votées en 1998 et 1999, sans avoir à obtenir l’accord de chaque salarié, comme le code du travail l’impose.
Le chef de l’Etat souhaite soumettre aux partenaires sociaux un délai de « deux mois » pour trouver un terrain d’entente sur la mise en place de ces accords d’entreprise.
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