Bientôt un CDI pour les apprentis

Le projet de réforme de la formation professionnelle prévoit la création d’un « CDI apprentissage » pour renforcer l’attractivité de ce type de formation.

Le gouvernement souhaite développer les modes de formation par l’apprentissage pour favoriser l’embauche des plus jeunes et adapter la demande d’emploi à l’offre professionnelle: aujourd’hui, les entreprises françaises forment environ 435 000 apprentis par an. L’objectif est de porter ce volume à 500 000 d’ici à 2017.
Pour accélérer le processus, la réforme de la formation professionnelle, portée par le ministre du Travail Michel Sapin, prévoit notamment d’introduire un « CDI apprentissage ».

Une première période de formation

Comme son nom l’indique, il s’agira d’un contrat à durée indéterminée divisée en deux périodes : la première phase, consacrée à la formation proprement dite, différera peu, dans son fonctionnement, du contrat d’apprentissage actuel qui prévoit des exonérations de charges, des crédits d’impôt mais aussi une prime à l’apprentissage pour les employeurs.

La seconde sera un passage en CDI ordinaire. Pour l’employeur, ce système permettra de garder plus facilement les éléments qui lui conviennent. De leur côté, les apprentis bénéficieront d’un contrat plus sécurisant pour se projeter vers l’avenir.

Application dès 2014 ?

Le projet de loi propose également de réduire le réseau des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) en portant leur nombre à une vingtaine, soit un par région (contre 150 aujourd’hui).

Enfin, les Conseils régionaux auront l’exclusivité sur la création des centres de formations des apprentis (CFA).

La réforme de la formation professionnelle, adoptée le 22 janvier dernier par le Conseil des ministres, sera examinée en procédure d’urgence par les députés dès le 5 février 2014. Un débat au Sénat suivra dès le 18 février.

Au-delà des questions liées à l’apprentissage, ce texte, qui transpose fidèlement l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en décembre dernier, transforme, pour tous les salariés, l’actuel DIF (Droit Individuel à la Formation) en CPF (Compte Personnel de Formation) doté de plus de droits.