Le gouvernement envisage d’étendre à toutes les entreprises les accords de maintien de l’emploi qui permettent aux employeurs, après concertation des syndicats, de geler, voire de baisser les salaires.
Les accords de compétitivité existaient déjà sous l’ère Sarkozy mais leur conclusion n’était possible qu’avec l’accord individuel de tous les salariés ; ce dispositif a été assoupli par l’Accord national Interprofessionel (ANI) transposé dans la loi en 2013 sous l’égide du gouvernement socialiste. Désormais, les entreprises en difficulté peuvent avoir recours à cette solution avec l’aval des partenaires sociaux. Mais le processus n’est peut-être pas encore terminé. A l’Elysée et Matignon, on pense à étendre le dispositif à toutes les entreprises, une piste déjà évoquée par le nouveau ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
La fin de la durée légale du travail ?
Aujourd’hui, une entreprise qui connaît une baisse d’activité peut proposer à ses salariés et aux syndicats de conclure un accord visant à augmenter (ou baisser) le temps de travail, en gelant les salaires, le temps que le carnet de commande redémarre. Juridiquement, l’employeur s’engage, en échange de ces contreparties, à maintenir les emplois. A l’avenir, ce type de négociations pourrait être autorisé dans d’autres entreprises, pas forcément en difficulté : celles qui souhaitent, par exemple, améliorer leur compétitivité ou développer leur croissance, seraient concernées. Un tel outil introduirait davantage de flexibilité dans les entreprises, souplesse que les employeurs appellent de leurs vœux pour augmenter leurs marges et minimiser les risques des embauches. En permettant aux patrons de déroger aux 35 heures, il saperait le principe du temps de travail imposé d’en haut et fixé par le législateur. Désormais, la durée du travail serait négociée au niveau des entreprises ou par branches, entre patronat et syndicat.
Une telle réforme du Code du Travail ne peut se décider au niveau de l’exécutif. François Hollande et Manuel devront, pour mener à bien ce projet, convoquer les partenaires sociaux autour d’une table de négociations, lesquelles s’annoncent rudes. Tour à tour, les principaux syndicats ont indiqué qu’il n’approuverait pas un tel projet.
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