Entreprise : le contrat de génération bientôt en vigueur

C’est la promesse la plus emblématique de François Hollande, celle qui doit apporter une solution immédiate à la crise du marché de l’emploi en ciblant les deux catégories les plus frappées par le chômage : les jeunes et les seniors. Le dispositif prévoit, à la clé, des exonérations de charges pour les petites entreprises.

Son nom est encore abstrait, mais, dans la réalité, le contrat de génération se traduira par des exonérations de charges pour les entreprises, à condition qu’elles embauchent.

Le projet, qui a fait l’objet d’un accord entre les partenaires sociaux, sera présenté en conseil des ministres mercredi prochain. Son application est prévue pour début 2013 avec un objectif de 500 000 contrats en cinq ans.

Une prime annuelle de 2000 euros

En une phrase, le principe du contrat de génération repose la réunion de deux tranches d’âge, les plus fragilisées par la crise du marché du travail : les jeunes de moins de 26 ans et les seniors de plus de 57 ans.

L’idée est de les réunir dans un même dispositif d’aide à l’embauche : concrètement, une entreprise qui recrutera un jeune bénéficiera d’une subventionpendant trois ans si, parallèlement, elle s’engage à maintenir dans l’emploi un salarié de 57 ans au moins, lequel pourra, s’il le souhaite, devenir le tuteur du nouvel arrivant.

Une aide de 2 000 euros annuels sera proposée aux entreprises qui signeront un contrat de génération par lequel elles s’engageront donc à recruter un jeune de moins de 26 ans en Contrat à durée indéterminée (CDI) et à maintenir en poste un salarié de 57 ans et plus jusqu’à son départ en retraite. Cette mesure s’applique aux personnes handicapées : dans ce cas, l’âge maximal pour l’embauche est porté à 30 ans et l’âge minimal pour bénéficier des avantages fiscaux est fixé à 55 ans.

Avantage aux petites et moyennes entreprises

Dans les faits, le contrat de génération s’applique à tous types d’établissements mais il prend un caractère pénalisant pour les grandes entreprises : celles-ci risquent un amende (jusqu’à 10% des allègements de charges ou 1% de la masse salariale) si d’ici au 30 septembre, elles n’ont pas négocié des accords de génération qui se substitueront aux précédents accords seniors.

Seules les entreprises de moins de 300 salariés percevront la fameuse prime de 2 000 euros. La souplesse sera de mise dans les structures de moins de 50 salariés puisqu’elles ne seront astreintes à aucune obligation de négociation préalable.

Très important : pour pourvoir bénéficier des avantges fiscaux du contrat de génération, le poste visé par le dispositif ne devra pas avoir été l’objet d’un licenciement économique dans les six derniers mois.