Mis en place depuis janvier 2008, le bouclier fiscal permet aux contribuables d’éviter un cumul d’impôts confiscatoire, en se basant sur le montant de leurs revenus perçus durant une année donnée. Il a récemment subi quelques aménagements.
L’assurance vie
Désormais, si l’épargne des revenus d’une assurance vie est versée dans son intégralité ou dans sa quasi-intégralité sur le fonds en euros d’un contrat multisupports, on considérera que ce contrat est en euros. Le fisc a aussi précisé ce qu’il considérait comme un contrat exclusivement investi en euros pendant la majeure partie de l’année. C’est un contrat dont plus de 80% des versements sont investis sur le fonds en euros pendant plus de 6 mois ou bien 20% des versements sont investis en moins de 7 mois.
2. La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Les prélèvements sociaux font désormais partis des impositions pris en compte pour le calcul du droit à la restitution. La CSG intègre désormais le montant des prélèvements à retenir dans son ensemble, c’est à dire que même sa partie déductible du revenu global est comptabilisée. Cette fraction déductible de la CSG sera déduite, pour le calcul des plafonnements, des revenus nets catégoriels sur lesquels elle est assise, à condition que le contribuable réalise le paiement effectif de la CSG.
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